Ce que nous recueillons,
et ce que non.

Politique de confidentialité

Qui nous sommes

The Bear Firm est un cabinet de contentieux exerçant à travers deux structures professionnelles. The Bear Firm, P.C. couvre New York, Washington, D.C. et Philadelphie, au 45 Rockefeller Plaza, 20^e étage, New York, New York 10111. The Bear Firm, P.A. couvre la Floride, au 701 Brickell Avenue, Suite 1550, Miami, Floride 33131.

Au sens du Règlement général sur la protection des données européen et britannique, la structure que vous contactez est responsable du traitement des informations que vous lui adressez. Les questions relatives à la présente politique : administration@bearfirm.law.

Ce que nous recueillons

Les informations que vous nous transmettez. Si vous utilisez le formulaire de consultation ou celui du U.S. Launch Program, nous recevons les champs que vous complétez : nom, téléphone, adresse électronique, le bureau le plus proche, la nature de votre affaire et le message que vous rédigez. Le formulaire du Launch Program interroge en outre sur votre société, votre pays d’origine, votre langue de préférence, vos activités envisagées aux États-Unis, votre statut social, les États visés, vos locaux, vos besoins en personnel et en immigration, et votre calendrier.

Ces formulaires ouvrent un message dans votre propre logiciel de messagerie. Rien ne nous parvient tant que vous n’avez pas envoyé ce message, et il arrive dans la messagerie ordinaire du cabinet.

Les informations recueillies automatiquement. Notre hébergeur, Vercel Inc., enregistre les données de journalisation standard pour chaque requête : adresse IP, date et heure, page demandée, page de provenance, type de navigateur et d’appareil. Elles servent à exploiter et sécuriser le site.

Une préférence conservée sur votre appareil. Si vous choisissez une langue dans la barre de langues, ce choix est conservé dans votre navigateur sous bf-lang afin que le site s’ouvre dans cette langue la prochaine fois. Il ne contient qu’un code de langue de deux lettres, ne nous est jamais transmis, et vous pouvez l’effacer à tout moment.

Polices de caractères. Ce site charge ses polices depuis Google Fonts, ce qui signifie que votre navigateur contacte les serveurs de Google et que Google reçoit votre adresse IP à cette occasion.

Ce que nous ne faisons pas. Nous n’utilisons ni analytique, ni pixels publicitaires ou de suivi, ni cookies marketing tiers, ni traceurs de réseaux sociaux. Nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles, et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité comportementale.

À quelles fins et sur quel fondement

Finalité	Base légale (RGPD art. 6)
Répondre à votre demande et apprécier si le cabinet peut intervenir	Mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat — art. 6.1.b
Exploiter, sécuriser et maintenir le site	Intérêt légitime — art. 6.1.f
Mémoriser votre choix de langue	Strictement nécessaire à un service que vous avez demandé
Satisfaire aux obligations professionnelles et réglementaires de conservation	Obligation légale — art. 6.1.c

Combien de temps nous les conservons

Les demandes qui ne donnent pas lieu à un dossier sont conservées vingt-quatre mois puis supprimées, sauf lorsqu’un enregistrement doit être maintenu plus longtemps pour vérifier de futurs conflits d’intérêts. Les dossiers clients sont conservés conformément aux règles déontologiques applicables et aux termes de notre lettre de mission. Les journaux serveur sont conservés par notre hébergeur selon son calendrier habituel.

Qui y a accès

Seuls les avocats et le personnel administratif du cabinet, et seulement dans la mesure nécessaire. Un petit nombre de prestataires traite des données pour le compte du cabinet :

• Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis)
• Microsoft Corporation — messagerie du cabinet, Microsoft 365 (États-Unis)
• PracticePanther — gestion du cabinet, pour les dossiers ouverts (États-Unis)
• Progress Software / ShareFile — échange sécurisé de fichiers (États-Unis)

Nous ne communiquons vos informations à personne d’autre, sauf lorsque la loi ou une décision de justice l’impose, ou lorsque cela est nécessaire pour établir ou défendre un droit en justice.

Transferts internationaux

Le cabinet est établi aux États-Unis et ses prestataires y traitent les données. Si vous nous contactez depuis l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, vos informations sont transférées aux États-Unis. Lorsque cela est requis, ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une garantie équivalente, dont vous pouvez demander copie.

Vos droits

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification de données inexactes, l’effacement, la limitation du traitement ou la portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également saisir votre autorité de contrôle nationale.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander à connaître les données personnelles recueillies par le cabinet, en demander la suppression ou la rectification, et vous ne pouvez faire l’objet d’aucun traitement différencié pour avoir exercé ces droits. Le cabinet ne vend ni ne partage de données personnelles au sens du California Consumer Privacy Act.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à administration@bearfirm.law. Nous pourrons avoir à vérifier votre identité, et certaines informations doivent être conservées lorsque les règles déontologiques l’exigent.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des informations qu’il détient, et ce site est servi en HTTPS. Aucun mode de transmission par internet n’est totalement sûr, et le courrier électronique ordinaire n’est pas un canal chiffré. Pour les documents sensibles, demandez-nous un lien sécurisé ShareFile.

Mineurs

Ce site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de seize ans et le cabinet ne recueille pas sciemment leurs données.

Modifications

Toute politique révisée sera publiée ici, la date ci-dessus étant mise à jour.

Mentions légales

Publicité d’avocat

Ce site constitue une publicité d’avocat au sens des règles déontologiques des ressorts dans lesquels le cabinet exerce. Les résultats antérieurs ne préjugent pas d’une issue similaire.

Absence de conseil juridique

Le contenu de ce site est fourni à titre purement informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, peut ne pas refléter le droit en vigueur, et ne doit pas être suivi sans consulter un avocat habilité dans le ressort concerné au regard de vos faits propres.

Absence de relation avocat-client

Consulter ce site, nous adresser un courriel ou soumettre un formulaire ne crée pas de relation avocat-client. Celle-ci ne naît que lorsque le cabinet et le client ont signé une convention d’honoraires écrite.

Ressorts

Les avocats du cabinet sont admis à New York, à Washington, D.C., en Pennsylvanie et en Floride, ainsi que devant les juridictions fédérales identifiées ailleurs sur ce site. Rien ici ne constitue une offre d’exercer dans un ressort où les avocats du cabinet ne sont pas admis. L’admission devant une cour d’appel n’implique ni l’admission à un barreau d’État, ni la présence d’un bureau, ni la disponibilité du cabinet pour accepter une affaire dans cet État.

Avocat responsable

Albert J. Santoro, associé gérant, 45 Rockefeller Plaza, 20^e étage, New York, New York 10111, est responsable du contenu de ce site.

Structures du cabinet

The Bear Firm est le nom commercial de The Bear Firm, P.C. (New York, Washington, D.C. et Philadelphie) et de The Bear Firm, P.A. (Floride).

Témoignages

Les déclarations de clients figurant sur ce site reflètent l’opinion de leurs auteurs. Elles décrivent des issues qui tenaient à leurs propres faits et ne constituent ni garantie ni prédiction quant à une autre affaire.

Liens externes

Les liens vers des juridictions, des ordres professionnels et d’autres sites externes sont fournis par commodité. Le cabinet ne les contrôle pas, n’en répond pas, et un lien ne vaut pas approbation.

Droits d’auteur

© 2026 The Bear Firm. Tous droits réservés. Les textes, la conception, les photographies et les cartes de ce site ne peuvent être reproduits sans autorisation, étant précisé que les photographies attribuées à des tiers demeurent soumises aux licences indiquées à côté d’elles.

Les questions relatives à cette page, ou à la manière dont le cabinet traite vos informations : administration@bearfirm.law ou (212) 970-1099.